Télécharger la présentation faite à la rentrée de septembre 2011

1947-1967 Une école française à La Haye

 

L'école française de La Haye est créée en 1947 par un groupe de parents francophones. Elle est gérée à ses débuts par un comité de direction, présidé et supervisé par le Conseiller Culturel de l'Ambassade de France et par des parents. L'école est alors hébergée dans des bâtiments loués à la ville de La Haye.

Vers le milieu des années 1960, les effectifs approchent déjà les 300 élèves et, la gestion administrative et financière devenant trop lourde pour le comité de direction, il est décidé de créer une Fondation qui pourra aussi recevoir des dons et des legs.

C'est ainsi en 1967 que la Fondation voit le jour.


1967-1980 Les Fondateurs

 

A cette époque, la Fondation administre le lycée en assurant non seulement la gestion administrative mais également celle du personnel enseignant et non enseignant, à l'exception des professeurs détachés par le Ministère de l'Education Nationale.

Sur le plan pédagogique, le lycée est dirigé par un proviseur détaché par la direction générale des Relations Culturelles du Ministère des Relations Extérieures.

La Fondation du Lycée Français assure cependant sa gestion de façon autonome. Elle est affiliée à l'ANEFE (Association Nationale des Ecoles Françaises de l'Etranger) créée en 1975 et à laquelle il sera fait appel pour des prêts immobiliers.

En 1977, les statuts sont modifiés pour permettre un élargissement de la représentation des parents, qui était jusqu'alors limitée au président de l'APE. Le Lycée Français occupe à cette époque trois sites différents et relativement éloignés les uns des autres, Parkweg 19 (collège), De Ruyterstraat 71a (lycée) et Doornstraat 170 (école primaire).

 

1981-1986 Les premiers investissements et le passage en gestion directe

 

En 1980, la Fondation acquiert Parkweg 9 qu'il faut rénover complètement et ne sera utilisé qu'à partir de 1984. L'année suivante, c'est le numéro 16 de Parkweg qui est acheté.

En 1983, la Fondation signe, avec l'Etat Français, une convention dite "d'administration commune", prémisse à la signature en 1986 de la "convention de passage en gestion directe" : le lycée ne sera plus géré par la Fondation, mais directement par l'Agence (future AEFE - Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger) et des fonctionnaires expatriés. Les statuts de la Fondation sont modifiés, mais la Fondation garde la propriété et la gestion du patrimoine immobilier.

Cette étape franchie, la question qui occupe principalement  la Fondation, dans la deuxième partie des années 80, concerne à nouveau l'immobilier. Le lycée ayant besoin d'un gymnase, une ancienne école (De Branding) ainsi qu'un hôtel (Op Gouden Wieken), à détruire, qui la jouxte sont achetés pour construire un nouveau lycée.


1986-1994 Vers la construction d'un nouveau lycée

 

Le tour de table financier pour cette opération relève du casse-tête auquel s'ajoutent des problèmes juridiques dans l'acquisition de l'hôtel.

Il est finalement choisi de garder De Branding qui sera rénové et qu’occuperont les classes maternelles dès 1989 et de construire un nouveau lycée à la place de l'hôtel.

La Fondation doit emprunter 23 millions de Florins (10,4 millions d’euros) pour financer cet investissement. Le solde est apporté par ses fonds propres et diverses subventions. A noter qu'en 1989, l'emprunt envisagé n'était que de 10 millions de Florins, les subventions espérées, notamment des employeurs, ne s'étant pas concrétisées. Cette charge impose des frais de scolarité sensiblement augmentés.

Le nouveau lycée est finalement inauguré à la rentrée de 1994, toutes les classes sont désormais regroupées sur un seul site, à l'adresse actuelle.


1995-2008 Des creux et des vagues avant le régime de croisière ?

 

L'opération immobilière réalisée, la Fondation pouvait espérer naviguer dans des eaux plus calmes. C'est sans compter avec la stabilisation des effectifs dans les années 90 qui plafonnent alors aux alentours de 750 élèves. Alors que les effectifs croissaient régulièrement jusqu'alors, certains facteurs extérieurs internationaux tarissent cette croissance. Or la Fondation est désormais fortement endettée et sa capacité de remboursement a été liée directement aux recettes en droits d'écolage et donc aux effectifs et que le plan de financement tablait sur une hausse continue des effectifs. Une solution est trouvée par un remboursement anticipé partiel du prêt mais le taux d'intérêt fixe de cet emprunt reste élevé.

Le lycée fête son cinquantenaire en 1997 dans ce contexte difficile.

En 2000 un nouveau problème surgit, la Cour des Comptes dénonce le bien-fondé de la garantie du prêt immobilier par l'Etat français. Ce qui paraissait naturel en 1986 ne l'est plus en 2000. Cette objection met en lumière l'ambiguïté de la situation du Lycée Français de La Haye, en gestion directe mais dont les murs sont la propriété d'une Fondation de droit privé néerlandais et dont le prêt immobilier, souscrit par cette Fondation, est garanti par l'Etat Français.

Après plusieurs années passées à rechercher des solutions qui se sont toutes avérées infructueuses, l'AEFE a proposé en 2006 de reprendre le bâtiment et la dette. Il aura fallu encore près de 4 années de négociations avec l'AEFE, les banques et les services fiscaux néerlandais ainsi que l'assistance juridique de plusieurs cabinets d'avocats pour parvenir à la conclusion de ce dossier.


La Fondation depuis 2010 ou la nouvelle Fondation

 

Au 30 juin 2010, le transfert de propriété est devenu effectif. L'AEFE est désormais propriétaire des bâtiments du lycée à La Haye. Ce transfert a été réalisé à coût neutre pour le budget de l'établissement puisque l'AEFE a repris à sa charge, dans des conditions inchangées et sans pénalité bancaire, les emprunts contractés par la Fondation. La transaction a également été totalement exonérée de taxes et d'impôts.

Le protocole de transfert de propriété prévoyait en outre des mesures d'accompagnement, à savoir le gel des frais de scolarités à La Haye sur une période de 2 ans et la réalisation d'une médiathèque/CDI à La Haye pour un budget estimé aux environs de 250.000€, prise en charge directement par l'AEFE.

En contrepartie de cette cession, la Fondation a reçu une indemnisation de 1,5 M€, représentant une partie du remboursement de ses apports initiaux historiques dans la constitution du patrimoine immobilier. Elle dispose à ce jour, en tenant compte des fonds propres déjà acquis, d'un capital d'environ 2M€. Les revenus de ce capital seront utilisés désormais pour soutenir financièrement des projets dans le périmètre du Lycée Vincent Van Gogh des Pays-Bas (incluant donc Amsterdam) et validés par un comité de projets.

Simultanément à ce transfert de propriété, la Fondation a adopté le changement de ses statuts.

La nouvelle Fondation est reconnue d'utilité publique (statut ANBI) depuis le 1er avril 2010.